Par l'adoption, le 8 juin 1977, des deux Protocoles additionnels aux Conventions de 1949, les États réunis à Genève mettaient un terme positif à quatre années de négociations ardues.

Quatre ans pour les Protocoles; quatre mois pour les Conventions. Pourquoi cette différence frappante?

Ils étaient six. Six étre humains qui, forts de leurs compétnces, de leurs mains, avec leur cœur, apportaient à des blessés du conflit tchétchène un toit, des soins, un sourire, un réconfort. Ils venaient du Canada, d'Espagne, de Nouvelle-Zélande, de Norvège et des Pays-Bas, tous sous le signe de la croix rouge. Ils travaillaient dans l'hôpital du CICR à Novy Atagi. Ils ne sont plus. Le septième a été blessé d'une balle qui aurait dû le tuer. Et tous les autres, qui ont été témoins de ce carnage, sont l'incarnation d'une douleur solidaire.

La juridiction pénale internationale est un vieux rêve qui peu à peu devient réalité. Le traité de Versailles de 1919 avait prévu à son article 227 le jugement de l'empereur d'Allemagne Guillaume Il par un tribunal international pour répondre à l'accusation d'«offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités». Mais les Pays-Bas ayant refusé de livrer l'accusé, le procès n'eut jamais lieu et Guillaume Il devait mourir en 1941 dans son exil néerlandais. Quant aux articles 228 et 229, ils organisaient le jugement des criminels de guerre et ils trouvèrent une application décevante dans le procès de Leipzig. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre mondiale, ont marqué incontestablement un progrès vers une véritable juridiction pénale internationale. Ils restaient cependant fortement marqués par leur origine et constituaient plutôt l'application de la loi et de la justice des vainqueurs que celle de la communauté universelle des États.

Dans son analyse de la Convention sur I'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (bio-logiques) ou à toxines et sur leur destruction (du 10 avril 1972), I'expert américain Lynn M. Hansen écrit: «Le spectre de la guerre biologique est une chose que nul n'aime regarder en face. Toutefois, ce spectre est reel, car l'homme a appris à utiliser la biologie pour se faire la guerre à lui-même. En 1972, heureusement, la communauté internationale a mis ces armes hors la loi.» Par ces quelques mots, il résume la teneur de la Convention.

Sur les 51 avis rendus par la Cour de La Haye (28 par la Cour permanente de Justice internationale et 23 par la Cour internationale de Justice), il n'est guère douteux que les deux avis rendus le 8 juillet 1996, sur demande de l'Assemblée mondiale de la Santé de l'OMS et de l'Assemblée générale des Nations Unies, feront date dans l'histoire de la Cour, sinon dans l'histoire tout court.

Avant d'aborder la Convention sur les armes biologiques elle-même, nous souhaitons relever que toute manière d'appréhender ce traité en se plaçant dans la perspective des pays du Sud ne peut être que partiale, car elle ne constitue qu'un point de vue parmi beaucoup d'autres. Un instrument international peut susciter dans les pays en développement et les pays non alignés des intérêts et des attentes différents, mais tout aussi légitimes. En fait, cette diversité constitue, en elle-même, l'un des traits qui caractérisent «le Sud», terme que nous utilisons pour regrouper au sein d'une même catégorie les pays en développement ayant pour principal point commun leur non-alignement, tant à l'égard des grandes puissances qu'à l'égard de leurs pairs.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États, effrayés par le déchaînement de la violence qui avait ravagé le monde pendant plus de cinq ans, ratifient une refonte des Conventions de Genève dans l'espoir de se doter d'un instrument de droit solide, destiné à préserver, même dans la guerre, la dignité de tous les individus. Ils s'engagent à respecter, dans les conflits armés, internationaux ou non, les droits fondamentaux de la personne humaine, et à limiter au strict nécessaire l'usage de la force pour mettre l'ennemi hors de combat. Les deux Protocoles additionnels de 1977 confirment cette volonté.

Dans la nuit du 16 au 17 décembre 1996, six délégués du Comité international de la Croix-Rouge ont été lâchement assassinés par des hommes armés dans l'hôpital du CICR à Novy Atagi, près de Grozny.

C'est à la fin de l'été 1996 que le CICR avait décidé d'ouvrir un hôpital de campagne en Tchétchénie, en raison des graves dégâts subis par les principaux hôpitaux de Grozny et du nombre important de blessés de guerre qui ne pouvaient recevoir des soins appropriés.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) assiste depuis juin 1991 les victimes du conflit de l'ex-Yougoslavie. Voilà six ans que les délégués travaillent dans la région, tentant d'aider la population à faire face aux conséquences durables du conflit. Au fil du temps, comme la situation elle-même, la nature du travail des délégués a évolué, en particulier dans le domaine de la diffusion. Pendant les premiers mois du conflit, un effort concerté a été entrepris pour faire mieux connaître le droit international humanitaire ainsi que le rôle et le mandat du CICR. Par la suite, l'action a été réorientée afin de répondre aux besoins qui caractérisent les situations d'après-guerre. Dans cet article, nous nous proposons de décrire et d'analyser le développement de la diffusion dans le contexte actuel. Bien que, pendant le conflit, le CICR ait déployé l'essentiel de ses activités en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.

«Avant d'être technique, la sécurité [du personnel humanitaire sur le terrain] est une question d'ordre politique. Aucune règle, aucune protection ne remplace l'établissement d'un réseau de contacts auprès de toutes les parties afin qu'elles soient toutes convaincues de la neutralité, de l'impartialité et de l'indépendance du CICR. Dans la mesure où les responsables de troupes combattantes ont la perception d'un CICR «partisan », celui-ci devient potentiellement une cible. En revanche, la neutralité—et surtout la perception de cette neutralité par les combattants (…)—sont pour les parties en conflit les meilleures garanties que le CICR ne les menace pas. C'est l'attitude neutre des délégués du CICR qui convainc les combattants que son action humanitaire est sans incidence militaire.» Telle est l'une des bases du concept de sécurité que le Comité international de la Croix-Rouge a élaboré il y a quelque années pour l'appliquer dans son action au cœur des conflits.

J'ai eu l'occasion, voici déjà treize ans, de faire part de mes réflexions sur la négociation des Protocoles de 1977 dans un article destiné à un ouvrage en l'honneur de Jean Pictet. J'éviterai donc de me répéter ici. En revanche, et avec le recul que donnent les années qui se sont écoulées dans l'intervalle, je pourrais peut-être ajouter utilement quelques éléments supplémentaires.

Mieux qu'un historique, une expérience vécue

Dans le cadre d'un séminaire du CICR sur les techniques de formation et d'information, un formateur a décrit, il y a quelques années, la place du délégué chargé de la diffusion (et donc, la place de la diffusion elle-même) au sein d'une délégation du CICR en ces termes:

«Dans une délégation du CICR, le bureau du responsable de la diffusion du droit international humanitaire est en général situé au bout d'un long couloir, tout au fond, entre la réserve de matériel de bureau et les toilettes.

Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation de ces règles et sur leurs relations avec d'autres principes.

Les Tribunaux pénaux internationaux, créés par le Conseil de sécurité en 1993’ et 1994, sont en voie de démontrer que la répression internationale des violations graves du droit international humanitaire n'est plus un concept relevant de la seule théorie. Vingt et un accusés et suspects ont été transférés au siège du Tribunal d'Arusha; deux jugements portant condamnation ont été prononcés par le Tribunal de La Haye. Non seulement ces Tribunaux ont-ils compétence pour poursuivre et juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire, mais encore doivent-ils le faire, au regard de leur Statut respectif, en veillant à ce que les normes internationalement reconnues touchant les droits de l'accusé soient pleinement respectées à toutes les phases de l'instance.

L'adoption des Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre a été un événement d'une grande portée historique. En 1977, les États étaient convaincus que l'évolution de l'armement exigeait l'adoption de nouvelles règles de conduite applicables dans les conflits armés. Les méthodes d'utilisation des armes conventionnelles se perfectionnaient, de sorte qu'elles arrivaient à faire presque autant de victimes que les armes de destruction massive, touchant des populations entières et causant des dégâts à l'environnement. C'était la survie de nations qui se trouvait menacée. Cette situation allait persuader les États de convenir de nouvelles règles de conduite.

L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996, rendu sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires comporte de nombreux éléments d'intérêt fondamental au point de vue du droit international humanitaire. Car le droit humanitaire, qui s'est remarquablement développé après la Seconde Guerre mondiale, a toujours manqué de stipulation expresse concernant l'arme nucléaire.

Nous examinerons brièvement dans le présent article l'obligation que le droit impose aux États de respecter le droit international humanitaire et d'assurer la formation de leurs forces armées en la matière. Les problèmes d'ordre pratique qui peuvent en découler seront également évoqués, de même que la manière de les surmonter. Nous présenterons en outre l'approche générale adoptée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en matière de formation en général, ainsi que sa façon d'aborder la question en Asie du Sud.